Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet www.boutiqueraoulbreton.com par la société :

Editions Raoul Breton
67 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS
FRANCE

Tel : 01 48 24 53 64
Fax : 01 45 23 17 36
E-mail : via notre formulaire

Immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 552 074 981

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les Editions Raoul Breton et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé " le client ", souhaitant effectuer un achat via le site internet des Editions Raoul Breton www.boutiqueraoulbreton.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur www.boutiqueraoulbreton.com
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par les Editions Raoul Breton sous réserve d'apparaître sur le site www.boutiqueraoulbreton.com.

ARTICLE 2 - COMMANDES


Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d'une commande par internet, entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par les Editions Raoul Breton constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Editions Raoul Breton et son client.

Pour les règlements en ligne : Les données enregistrées par le système de paiement paypal, constituent la preuve des transactions financières.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, les Editions Raoul Breton ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

ARTICLE 3 - PRIX

Le prix est exprimé en Euro (€) et le compte bancaire du client sera débité en Euro (€) au moment de la passation de commande.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port.
Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC). Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles.

ARTICLE 4 - LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de destination, du mode d'expédition et du montant de la commande. Un tarif spécifique de livraison est susceptible de s'appliquer à certains produits (selon leur poids ou leur volume).

Seuls les frais de port indiqués dans les commandes confirmées par les Editions Raoul Breton sont contractuels.

Les délais d'acheminement sont de 2 à 3 jours ouvrés.

Seuls les envois sécurisés de type "Lettre suivie" ou "Colissimo" font l'objet d'une preuve de réception d'un colis par le client et sont garantis par les Editions Raoul Breton.

Nous vous conseillons fortement d'utiliser ces modes d'expédition.

Le tarif "Livraison standard" ne permettant pas d'établir la preuve d'une réception, le client accepte d'en assumer seul les risques en choisissant ces modes de livraison lors de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les achats peuvent être réglés :

Par carte de crédit via PayPal

Vous devrez cliquer sur "Payer sans ouvrir de compte" et saisir les information nécessaires à la validation du paiement.

Par compte PayPal.
Vous devrez choisir PayPal puis saisir vos identifiants PayPal dans le cadre de droite.
Si vous n'avez pas de compte PayPal et que vous souhaitez en créer un, il vous suffit de remplir le formulaire et de suivre les instructions sur le site de PayPal.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix.
Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais de port.
Les commandes sont traitées dès l'encaissement de votre règlement.
Les délais de disponibilité annoncés sur le site sont indicatifs et restent soumis aux aléas d'approvisionnement de la part de nos fournisseurs.
Les délais de transit sont ceux indiqués par la poste et correspondent au mode de livraison que vous aurez choisi.

L'ensemble de ces informations ne constitue pas des délais de rigueur et Editions Raoul Breton ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, les Editions Raoul Breton s'engagent à en informer le client dans les plus brefs délais pour que vous puissez décider de l'avenir de cette commande.

 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Délai de 14 jours :
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après la date de réception de votre commande. Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail via notre formulaire ou encore à l'adresse suivante : Editions Raoul Breton, Service Client, 67 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France.
Ce retour doit être effectué dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement ou l'échange avec un article de même valeur.
Ce retour ne pourra toutefois intervenir sans l'accord préalable des Editions Raoul Breton. Nous vous communiquerons le mode de livraison à choisir pour votre retour lors de notre accord de retour.

Si l'article est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement de la commande, frais de retour à votre charge.
Si l'article est retourné pour un motif qui incombe aux Editions Raoul Breton : remboursement de la commande et des frais de retour.

Pour traiter votre retour, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et n° de commande.

Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :
Editions Raoul Breton
Service Clients
67 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS
France

Votre remboursement sera effectué dans les délais légaux en vigueur, par chèque ou virement bancaire.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 8 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITÉ

 

SECURISATION

  Notre site vous propose un système de paiement en ligne sécurisé (paypal).
Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées selon le procédé SSL (Secure Socket Layers). Ce cryptage garantit qu'aucune personne malveillante, même très compétente en informatique, ne pourra JAMAIS avoir accès à vos données personnelles et confidentielles.
Les Editions Raoul Breton ne peuvent recueillir aucun des renseignements en question
.

 

CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail via notre formulaire ou encore à l'adresse suivante : Editions Raoul Breton, Service Client, 67, Boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France.

Lorsque vous passez commande pour la première fois sur le site www.boutiqueraoulbreton.com, vous vous attribuez un code secret. Ce code vous évitera lors de vos commande ultérieures de devoir ressaisir vos coordonnées.
Les Editions Raoul Breton attachent un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit.

ARTICLE 9 - LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Raoul Breton déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur).

Les Editions Raoul Breton se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...)

Les Editions Raoul Breton se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Les Editions Raoul Breton se dégagent de toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site internet www.boutiqueraoulbreton.com.

ARTICLE 10 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Paris.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Les Editions Raoul Breton seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.